Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 192 résidences principales recensées, 53 diagnostics publiés par l'ADEME, 421 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Fraysse est crédible.
Solde du dossier à Le Fraysse : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Le Fraysse : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 153 687 € sur un montant de 2 948 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La part de propriétaires occupants — 88 % à Le Fraysse — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 168 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 2 948 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Fraysse, soit 147 400 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Le Fraysse est rattachée à CC des Monts d'Alban et du Villefranchois. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Le Fraysse correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.19 personne(s) par résidence principale à Le Fraysse, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
