Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Fouilloux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 334 maisons individuelles, environ 254 logements occupés par leur propriétaire, 185 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Fouilloux, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le cas type retenu à Le Fouilloux — 110 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 147 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 3 234 000 € et 6 615 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le choix du scénario change l'assiette : à Le Fouilloux, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 4 924 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 64 DPE publiés par l'ADEME à Le Fouilloux, soit 185 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Structure du parc de Le Fouilloux : 97 % de maisons individuelles, soit environ 334 logements sur 346 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Charente-Maritime. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Le Fouilloux, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
En cas de contrôle sur site à Le Fouilloux : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.18 personne(s) par logement en moyenne à Le Fouilloux, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
