Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Fête : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Zone climatique H1c, 19 résidences principales, 105 DPE publiés pour 1 000 résidences principales : voilà le cadre réel dans lequel se décide une rénovation d'ampleur à Le Fête. Le Parcours accompagné n'achète pas un équipement, il achète un saut de deux à quatre classes, mesuré avant puis après travaux.
Aucun de ces gestes ne suffit seul à Le Fête — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Avec 105 DPE pour 1 000 résidences principales (2 diagnostics), le parc de Le Fête est suffisamment observé pour repérer les étiquettes F et G, cibles prioritaires du Parcours accompagné et concernées par le calendrier d'interdiction de location. À l'échelle de Le Fête, 19 logements sont concernés à titre principal. Intercommunalité de rattachement : CC du Pays Arnay Liernais. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Cas type retenu à Le Fête : 120 m² habitables, zone H1c, trois classes visées. Assiette 40 000 € HT, aide ANAH de 4 000 € (ménage supérieur) à 32 000 € (très modeste), MAR jusqu'à 2 000 €, solde finançable par éco-PTZ à taux zéro. Aide ANAH mobilisable à Le Fête : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Ordre de grandeur retenu ici : 16 500 kWh économisés par an, soit 1 770 €. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
L'échantillon ADEME disponible à Le Fête est trop mince pour publier une répartition par énergie : le potentiel de gain est établi par l'audit énergétique réglementaire, obligatoire dans le Parcours accompagné. Base ADEME : 2 diagnostics publiés sur ce territoire. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 120 m², assiette 40 000 € HT. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Traiter d'abord l'enveloppe à Le Fête permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Repère local : 51 habitants pour 19 résidences principales. Intercommunalité de rattachement : CC du Pays Arnay Liernais. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Le choix du scénario change l'assiette : à Le Fête, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 301 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 2 DPE publiés par l'ADEME à Le Fête, soit 105 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le Fête, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
À l'échelle intercommunale, à Le Fête relève de CC du Pays Arnay Liernais. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Statut d'occupation à Le Fête : 15 logements occupés par leur propriétaire, soit 79 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 301 500 € TTC à Le Fête supporte 15 718 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Nous raisonnons à Le Fête sur un logement de 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Fête », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Le Fête, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Exigence opposable à Le Fête : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Le Fête, la part de maisons atteint 100 % du parc (19 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Le Fête. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Amortissement à Le Fête : le poste de 301 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 15 075 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
L'écart entre profils est considérable à Le Fête : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Solde du dossier à Le Fête : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Le Fête — 120 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 770 €.
Le simulateur KWANTHIC reprend les paramètres de cette page — zone H1c, surface, catégorie de ressources, classes visées — et restitue un chiffrage poste par poste, aides déduites et reste à charge affiché. Le rapport final est envoyé par e-mail.
