L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Falgoux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Le Falgoux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 410 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Le Falgoux compte 113 habitants et 67 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le Falgoux, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.69 personne(s) par logement en moyenne à Le Falgoux, ce qui fixe la base de calcul à 95 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Sur la facture, ce poste vaut 1 023 € à 1 535 € par an à Le Falgoux : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 291 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Falgoux avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 038 500 € TTC à Le Falgoux, cela correspond à environ 54 140 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Falgoux : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
