Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Donjon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Le Donjon. On relève un rattachement intercommunal à CC Entr'Allier Besbre et Loire, 486 résidences principales recensées, 1 007 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Donjon est crédible.
Statut d'occupation à Le Donjon : 301 logements occupés par leur propriétaire, soit 62 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Le Donjon compte 1 007 habitants et 486 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 383 DPE pour 1 000 résidences principales à Le Donjon (186 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Calendrier administratif à Le Donjon : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 5 963 000 € TTC à Le Donjon supporte 310 867 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 596 300 € à 1 192 600 € sur le chiffrage retenu à Le Donjon — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le choix du scénario change l'assiette : à Le Donjon, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 5 963 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
