À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 349 logements occupés par leur propriétaire, 264 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA du Grand Dole. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Deschaux, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Le Deschaux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Statut d'occupation à Le Deschaux : 349 logements occupés par leur propriétaire, soit 84 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Structure du parc de Le Deschaux : 100 % de maisons individuelles, soit environ 417 logements sur 417 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 1 155 000 € TTC à Le Deschaux supporte 60 213 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
En cas de contrôle sur site à Le Deschaux : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Le Deschaux, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Le Deschaux, élargir la consultation à l'ensemble du département (Jura) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Sur la facture, ce poste vaut 1 080 € à 1 697 € par an à Le Deschaux : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 800 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.