À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC Coeur et Coteaux du Comminges, environ 146 logements occupés par leur propriétaire, 168 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Cuing, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Cuing », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Le Cuing : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 6365 % du montant plafonné retenu à Le Cuing. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Le Cuing relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Cuing : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Statut d'occupation à Le Cuing : 146 logements occupés par leur propriétaire, soit 87 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 546 000 € TTC à Le Cuing, cela correspond à environ 132 730 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.89 personne(s) par résidence principale à Le Cuing, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 125 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
