L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Cheylard », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Le Cheylard, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien de logements concernés ? À Le Cheylard, 227 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (16 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la remise à niveau d'un logement mis en location produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Guichet compétent : CC Val Eyrieux, dont dépend le territoire à Le Cheylard. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Cheylard : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 14 137 000 € TTC à Le Cheylard, cela correspond à environ 737 000 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 731 DPE publiés par l'ADEME à Le Cheylard, soit 504 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Le Cheylard, le logement loué en absorbe environ 35343 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Le Cheylard, sur une base de 105 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 422 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 9 284 000 € à 18 990 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.