Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « sortie passoire thermique à Le Catelier », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 89 logements occupés par leur propriétaire, 210 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Terroir de Caux. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Catelier, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de propriétaires occupants — 85 % à Le Catelier — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 89 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trois pièces décident du versement à Le Catelier : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Le Catelier, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Une moyenne de 2.51 personne(s) par logement à Le Catelier : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3735 % du plafond applicable à Le Catelier pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 494 000 € TTC à Le Catelier, cela correspond à environ 77 886 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le solde se finance : à Le Catelier, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie de passoire contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.