Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Le Broc, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 320 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Le Broc », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Trois pièces décident du versement à Le Broc : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 221 000 € TTC à Le Broc, cela correspond à environ 63 654 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Le Broc : le poste de 1 221 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 61 050 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Le Broc est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Le Broc, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 841 € à 1 321 € par an à Le Broc : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 12 300 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.
Guichet compétent : Métropole Nice Côte d'Azur, dont dépend le territoire à Le Broc. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
