Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Le Brévedent, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Le Brévedent », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Le Brévedent, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Le Brévedent : le poste de 20 800 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 040 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Trois pièces décident du versement à Le Brévedent : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Combien de m² habitable exactement ? À Le Brévedent, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1a en compte environ 65 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 300 € et 27 300 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.97 personne(s) par résidence principale à Le Brévedent, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Sur la facture, ce poste vaut 703 € à 1 265 € par an à Le Brévedent : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 11 782 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Statut d'occupation à Le Brévedent : 76 logements occupés par leur propriétaire, soit 75 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.