L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Le Bourget-du-Lac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Le Bourget-du-Lac le montrent nettement. On relève 35 % de maisons individuelles, environ 977 logements chauffés au gaz ou au fioul, 1.91 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Bourget-du-Lac est crédible.
Planning réaliste à Le Bourget-du-Lac : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Le Bourget-du-Lac : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 034 € sur un montant de 19 840 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
À la réception à Le Bourget-du-Lac, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur la facture, ce poste vaut 674 € à 1 213 € par an à Le Bourget-du-Lac : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 11 291 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Calendrier administratif à Le Bourget-du-Lac : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Structure du parc de Le Bourget-du-Lac : 35 % de maisons individuelles, soit environ 953 logements sur 2 730 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Trois pièces décident du versement à Le Bourget-du-Lac : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
