Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Bourg-Dun : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. 203 résidences principales à Le Bourg-Dun : c'est le gisement sur lequel s'applique MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Le dispositif ne finance pas un geste isolé mais un scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées, avec une assiette plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes.
Chaque geste s'inscrit dans un projet global — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 132 DPE à Le Bourg-Dun (650 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. À l'échelle de Le Bourg-Dun, 203 logements sont concernés à titre principal. Intercommunalité de rattachement : CC de la Côte d'Albâtre. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Pour un logement de 105 m² à Le Bourg-Dun en zone climatique H1a, un bouquet à trois classes représente une assiette de travaux plafonnée à 40 000 € HT. Un ménage aux ressources très modestes perçoit 32 000 € de MaPrimeRénov', plus 2 000 € de prise en charge Mon Accompagnateur Rénov' : reste 6 000 € avant CEE et éco-PTZ. À l'échelle de Le Bourg-Dun, 203 logements sont concernés à titre principal. Repère local : 422 habitants pour 203 résidences principales. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Trop peu de DPE publiés à Le Bourg-Dun pour une répartition par énergie fiable. En zone H1a, le calcul de gain part donc de la consommation conventionnelle relevée à l'audit. Aide ANAH mobilisable à Le Bourg-Dun : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Repère local : 422 habitants pour 203 résidences principales. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Le Bourg-Dun.
Traiter d'abord l'enveloppe à Le Bourg-Dun permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Repère local : 422 habitants pour 203 résidences principales. Cadre de calcul : zone H1a, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Le Bourg-Dun.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Bourg-Dun est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Guichet compétent : CC de la Côte d'Albâtre, dont dépend le territoire à Le Bourg-Dun. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Trois pièces décident du versement à Le Bourg-Dun : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Seine-Maritime. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Le Bourg-Dun, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Bourg-Dun, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 3 350 € à 6 700 € à Le Bourg-Dun, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC de la Côte d'Albâtre, environ 127 logements occupés par leur propriétaire, 650 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Bourg-Dun, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 105 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Le Bourg-Dun, en zone H1a, cela ramène 10 473 à 15 709 kWh par an, valorisés 1 125 € à 1 687 € au tarif conventionnel 2026.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Le Bourg-Dun, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1a en compte environ 1 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 22 000 € et 45 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Contexte urbain à Le Bourg-Dun : 203 résidences principales pour 422 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Bourg-Dun avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 500 € TTC à Le Bourg-Dun, cela correspond à environ 1 746 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Une moyenne de 2.08 personne(s) par logement à Le Bourg-Dun : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Le Bourg-Dun. Le logement loué pesant environ 33 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Le Bourg-Dun — 105 m² en zone H1a — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 550 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Le Bourg-Dun : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H1a avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
