Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Bouchet-Mont-Charvin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Le Bouchet-Mont-Charvin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de propriétaires occupants — 71 % à Le Bouchet-Mont-Charvin — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 80 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Point de vigilance financier à Le Bouchet-Mont-Charvin : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 140 700 € à 281 400 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Exigence opposable à Le Bouchet-Mont-Charvin : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Le Bouchet-Mont-Charvin correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Bouchet-Mont-Charvin avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Le Bouchet-Mont-Charvin : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 407 000 € TTC à Le Bouchet-Mont-Charvin, cela correspond à environ 73 351 € de taxe, contre le triple au taux normal.
