Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Laville-aux-Bois, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Laville-aux-Bois le montrent nettement. On relève 2.29 personne(s) par logement, 99 % de maisons individuelles, 104 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Laville-aux-Bois est crédible.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Laville-aux-Bois, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 701 % du plafond applicable à Laville-aux-Bois pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Contexte urbain à Laville-aux-Bois : 104 résidences principales pour 238 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Laville-aux-Bois est rattachée à CA de Chaumont. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Laville-aux-Bois, soit environ 84 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 280 500 € TTC à Laville-aux-Bois, cela correspond à environ 14 623 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Laville-aux-Bois est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.