Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève un rattachement intercommunal à CC du Val Marnaysien, 2.54 personne(s) par logement, 50 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Lavernay est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 176 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 203 maisons individuelles, 216 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Lavernay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 1 535 500 € TTC à Lavernay supporte 80 050 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
En cas de contrôle sur site à Lavernay : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Lavernay, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Point de vigilance financier à Lavernay : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 153 550 € à 307 100 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
L'écart entre profils est considérable à Lavernay : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Rapporté au plan de financement, la sortie de passoire représente de l'ordre de 3839 % du montant plafonné retenu à Lavernay. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Exigence opposable à Lavernay : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.