Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 74 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 96 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Loue-Lison. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Lavans-Vuillafans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Lavans-Vuillafans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Guichet compétent : CC Loue-Lison, dont dépend le territoire à Lavans-Vuillafans. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
L'écart entre profils est considérable à Lavans-Vuillafans : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 1 440 500 € TTC à Lavans-Vuillafans supporte 75 097 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Structure du parc de Lavans-Vuillafans : 96 % de maisons individuelles, soit environ 96 logements sur 100 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Exigence opposable à Lavans-Vuillafans : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 440 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Lavans-Vuillafans, soit 72 025 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Lavans-Vuillafans : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
