Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 2 811 habitants, 1 102 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Latitude Nord Gironde, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Laruscade est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 1 051 maisons individuelles, 238 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 835 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Laruscade, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Base ADEME : 262 diagnostics enregistrés à Laruscade, soit un taux de 238 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 15 812 000 € TTC à Laruscade, cela correspond à environ 824 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Laruscade suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 15 812 000 € revient à 790 600 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Contexte urbain à Laruscade : 1 102 résidences principales pour 2 811 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Laruscade, sur une base de 115 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 472 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 10 384 000 € à 21 240 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.55 personne(s) par logement en moyenne à Laruscade, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Trois pièces décident du versement à Laruscade : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
