Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Larringes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Larringes sur un logement de 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 336 500 € TTC à Larringes, cela correspond à environ 69 675 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Larringes : 77 % de maisons individuelles, soit environ 484 logements sur 630 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Larringes correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Larringes est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Larringes, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Savoie) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Larringes, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Amortissement à Larringes : le poste de 1 336 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 66 825 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
