à Laniscourt, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 88 % de propriétaires occupants, 2.51 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA du Pays de Laon, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Laniscourt est crédible.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Laniscourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 373 500 € TTC à Laniscourt, cela correspond à environ 71 604 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Laniscourt : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Laniscourt, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Laniscourt avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 3434 % du montant plafonné retenu à Laniscourt. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Sur le cas type retenu à Laniscourt — 115 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 41 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 902 000 € et 1 845 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Laniscourt, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 1 373 500 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
