Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Lambersart le montrent nettement. On relève 62 % de propriétaires occupants, 6 383 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à Métropole Européenne de Lille, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Lambersart est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Lambersart : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Lambersart : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 1 024 486 € sur un montant de 19 651 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Base ADEME : 6 383 diagnostics enregistrés à Lambersart, soit un taux de 510 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Structure du parc de Lambersart : 57 % de maisons individuelles, soit environ 7 143 logements sur 12 509 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Statut d'occupation à Lambersart : 7 731 logements occupés par leur propriétaire, soit 62 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Lambersart, le programme collectif en absorbe environ 49129 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Lambersart, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.