Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CA Arche Agglo, de l'ordre de 1 326 maisons individuelles, environ 1 177 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à La Roche-de-Glun, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à La Roche-de-Glun », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 2 097 100 € à 4 194 200 € sur le chiffrage retenu à La Roche-de-Glun — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Exigence opposable à La Roche-de-Glun : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Qui décide, et donc qui finance : 78 % de propriétaires occupants à La Roche-de-Glun, soit environ 1 177 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 20 971 000 € TTC à La Roche-de-Glun, cela correspond à environ 1 093 275 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À La Roche-de-Glun, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
À l'échelle intercommunale, à La Roche-de-Glun relève de CA Arche Agglo. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à La Roche-de-Glun suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 20 971 000 € revient à 1 048 550 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.