Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à La Porte du Der », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 661 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 562 logements occupés par leur propriétaire, 264 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 26 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à La Porte du Der, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à La Porte du Der est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le parc local commande la faisabilité : sur 1 007 résidences principales, on estime 724 maisons individuelles (72 %) à La Porte du Der. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à La Porte du Der compte 2 099 habitants et 1 007 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Solde du dossier à La Porte du Der : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Statut d'occupation à La Porte du Der : 562 logements occupés par leur propriétaire, soit 56 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Dans l'ordonnancement du chantier à La Porte du Der, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 1 996 500 € TTC à La Porte du Der supporte 104 083 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.