Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à La Crèche, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Nous raisonnons à La Crèche sur un logement de 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à La Crèche, élargir la consultation à l'ensemble du département (Deux-Sèvres) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
En cas de contrôle sur site à La Crèche : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 37 922 000 € TTC à La Crèche, cela correspond à environ 1 976 976 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à La Crèche, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 460 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le parc local commande la faisabilité : sur 2 608 résidences principales, on estime 2 530 maisons individuelles (97 %) à La Crèche. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
L'écart entre profils est considérable à La Crèche : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.17 personne(s) par logement en moyenne à La Crèche, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
