Nous raisonnons à L'Isle-d'Abeau sur un logement de 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à L'Isle-d'Abeau », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Combien de logements concernés ? À L'Isle-d'Abeau, 3 596 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (54 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la rénovation des parties privatives d'un appartement produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à L'Isle-d'Abeau : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Exigence opposable à L'Isle-d'Abeau : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 368 € à 4 736 € à L'Isle-d'Abeau, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à L'Isle-d'Abeau, le lot privatif en absorbe environ 59 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 656 € à 18 944 € selon la catégorie de ressources.
Sur la facture, ce poste vaut 805 € à 1 450 € par an à L'Isle-d'Abeau : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 13 500 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Solde du dossier à L'Isle-d'Abeau : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
