Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Grand-Charmont, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Grand-Charmont le montrent nettement. On relève environ 2 124 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CA Pays de Montbéliard Agglomération, 5 873 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Grand-Charmont est crédible.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Grand-Charmont compte 5 873 habitants et 2 368 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Amortissement à Grand-Charmont : le poste de 21 239 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 061 950 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Sur le cas type retenu à Grand-Charmont — 115 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 634 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 13 948 000 € et 28 530 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Une moyenne de 2.48 personne(s) par logement à Grand-Charmont : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 1 557 DPE publiés par l'ADEME à Grand-Charmont, soit 658 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Solde du dossier à Grand-Charmont : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Grand-Charmont : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
