Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 706 diagnostics publiés par l'ADEME, 60 % de propriétaires occupants, 76 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Gramat est crédible.
Amortissement à Gramat : le poste de 19 363 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 968 150 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.07 personne(s) par résidence principale à Gramat, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Sur le cas type retenu à Gramat — 105 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 578 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 12 716 000 € et 26 010 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
À la réception à Gramat, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 19 363 000 € TTC à Gramat, cela correspond à environ 1 009 445 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Gramat, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Gramat est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
