Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 210 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CA Val de Garonne Agglomération, 740 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Gontaud-de-Nogaret est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : 284 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA Val de Garonne Agglomération, de l'ordre de 703 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Gontaud-de-Nogaret, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Gontaud-de-Nogaret : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Lot-et-Garonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Gontaud-de-Nogaret, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Sur la facture, ce poste vaut 929 € à 1 461 € par an à Gontaud-de-Nogaret : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 13 600 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Sur le cas type retenu à Gontaud-de-Nogaret — 110 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 117 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 1 053 000 € et 2 808 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Gontaud-de-Nogaret correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le choix du scénario change l'assiette : à Gontaud-de-Nogaret, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 1 930 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 930 500 € TTC à Gontaud-de-Nogaret, cela correspond à environ 100 642 € de taxe, contre le triple au taux normal.
