Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Garat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Garat sur un logement de 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 286 500 € TTC à Garat, cela correspond à environ 67 069 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Contexte urbain à Garat : 882 résidences principales pour 2 105 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Garat, le logement de référence de 115 m² situé en zone H2c en compte environ 31 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 868 000 € et 1 705 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
À l'échelle intercommunale, à Garat relève de CA du Grand Angoulême. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Qui décide, et donc qui finance : 87 % de propriétaires occupants à Garat, soit environ 767 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.39 personne(s) par logement en moyenne à Garat, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'écueil le plus coûteux reste un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 128 650 € à 257 300 € sur le chiffrage retenu à Garat — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.