Le gisement local se lit dans les mêmes données : 587 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 1 729 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Bassin de Pompey. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Frouard, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 29 413 000 € TTC à Frouard, cela correspond à environ 1 533 379 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Frouard, en zone H1b, cela ramène 10 473 à 15 709 kWh par an, valorisés 1 125 € à 1 687 € au tarif conventionnel 2026.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 29 413 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Frouard, soit 1 470 650 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Frouard est rattachée à CC du Bassin de Pompey. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Frouard. Le logement loué pesant environ 29 413 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
La part de propriétaires occupants — 59 % à Frouard — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 1 784 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Exigence opposable à Frouard : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
