Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Froncles, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Froncles, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 1 369 habitants, 737 résidences principales recensées, 1.86 personne(s) par logement, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Froncles est crédible.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Froncles, sur une base de 100 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 257 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 5 654 000 € à 11 565 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Base ADEME : 308 diagnostics enregistrés à Froncles, soit un taux de 418 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Statut d'occupation à Froncles : 454 logements occupés par leur propriétaire, soit 62 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Guichet compétent : CA de Chaumont, dont dépend le territoire à Froncles. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Trois pièces décident du versement à Froncles : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À la réception à Froncles, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 8 609 500 € TTC à Froncles supporte 448 836 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
