Reste la question du taux applicable : pour « isolation plancher bas à Fresnay-sur-Sarthe », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 411 DPE pour 1 000 résidences principales à Fresnay-sur-Sarthe (578 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un isolateur intervenant en sous-sol et donc la date de démarrage possible pour l'isolation du plancher bas.
Qui décide, et donc qui finance : 64 % de propriétaires occupants à Fresnay-sur-Sarthe, soit environ 905 logements. Pour l'isolation du plancher bas, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'isolation du plancher bas chiffré 2 650 € TTC à Fresnay-sur-Sarthe, cela correspond à environ 138 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Fresnay-sur-Sarthe : 86 % de maisons individuelles, soit environ 1 210 logements sur 1 407 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour l'isolation du plancher bas, le poids réel de la hauteur libre disponible en cave ou vide sanitaire dans les projets déposés.
Combien de logements concernés ? À Fresnay-sur-Sarthe, 691 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (49 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que l'isolation du plancher bas produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Fresnay-sur-Sarthe, le plancher bas en absorbe environ 7 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 1 193 € à 2 120 € selon la catégorie de ressources.
Exigence opposable à Fresnay-sur-Sarthe : R ≥ 3 m².K/W en sous-face sur local non chauffé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'isolation du plancher bas qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
