Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 9 286 logements occupés par leur propriétaire, 6 578 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 41 % du parc, de l'ordre de 3 727 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Franconville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Franconville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle intercommunale, à Franconville relève de CA Val Parisis. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 3 735 000 € TTC à Franconville, cela correspond à environ 194 716 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 58 % de propriétaires occupants à Franconville, soit environ 9 286 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.37 personne(s) par résidence principale à Franconville, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Franconville. La sortie de passoire pesant environ 3 735 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Franconville, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Franconville, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
