Ma Prime Logement Décent bailleur à Francheville : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Un logement rénové à Francheville consomme environ 55 % de moins qu'avant travaux lorsque le bouquet est complet : sur le cas type de 115 m² retenu dans cette page, cela représente 15 800 kWh et près de 1 700 € par an. C'est ce delta qui rembourse le reste à charge, pas la seule étiquette DPE.
Ces postes sont ceux que l'audit énergétique arbitre — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Avec 495 DPE pour 1 000 résidences principales (3 117 diagnostics), le parc de Francheville est suffisamment observé pour repérer les étiquettes F et G, cibles prioritaires du Parcours accompagné et concernées par le calendrier d'interdiction de location. Taille moyenne des ménages relevée : 2,48 personne(s) par logement. Intercommunalité de rattachement : Métropole de Lyon. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Le cas type à Francheville retient 115 m², cohérent avec 2,48 personne(s) par résidence principale. Deux classes gagnées plafonnent l'assiette à 30 000 € HT, trois classes la portent à 40 000 € HT : c'est souvent le passage à trois classes qui rend le projet finançable. Repère local : 15 604 habitants pour 6 293 résidences principales. Mix relevé : 63,0 % gaz, 29,7 % électricité, 2,2 % réseau de chaleur. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
Sur les DPE publiés à Francheville, 65,4 % des logements dépendent d'une énergie fossile contre 29,7 % à l'électricité et 2,2 % en réseau de chaleur. Le premier groupe concentre le potentiel de gain, le second relève surtout de l'enveloppe. Taille moyenne des ménages relevée : 2,48 personne(s) par logement. Aide ANAH mobilisable à Francheville : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Francheville.
L'ordre retenu à Francheville est invariable : réduire les déperditions (toiture, murs, menuiseries), maîtriser le renouvellement d'air (ventilation), puis produire la chaleur (pompe à chaleur air/eau, eau chaude sanitaire). Inverser cette séquence coûte à l'investissement comme à l'usage. Taille moyenne des ménages relevée : 2,48 personne(s) par logement. Ordre de grandeur retenu ici : 15 800 kWh économisés par an, soit 1 700 €. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 52 394 000 € TTC à Francheville supporte 2 731 441 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Énergie de chauffage en place : 65 % du parc reste au gaz ou au fioul à Francheville, soit près de 4 116 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Francheville. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Francheville, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Mix de chauffage à Francheville : 30 % d'électricité, 63 % de gaz, 2 % de fioul, 3 % de bois et 2 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la remise à niveau d'un logement mis en location : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Francheville relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Pour un propriétaire bailleur, la rénovation d'ampleur répond à une contrainte réglementaire autant qu'économique. Un logement trop consommateur sort progressivement du champ de la location : l'actif de rendement se transforme en actif bloqué, avec une décote immédiate à la revente et une perte de loyer à échéance connue.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de Métropole de Lyon, 4 116 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 65 % du parc, environ 3 713 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Francheville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 59 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à Métropole de Lyon, environ 4 116 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Francheville est crédible.
Le choix du scénario change l'assiette : à Francheville, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 52 394 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Trésorerie du projet à Francheville : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Base ADEME : 3 117 diagnostics enregistrés à Francheville, soit un taux de 495 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Francheville avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Point de vigilance financier à Francheville : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 5 239 400 € à 10 478 800 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.48 personne(s) par résidence principale à Francheville, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Sur le cas type retenu à Francheville — 115 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 1 564 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 34 408 000 € et 70 380 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Francheville — 115 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 700 €.
Le simulateur KWANTHIC reprend les paramètres de cette page — zone H1c, surface, catégorie de ressources, classes visées — et restitue un chiffrage poste par poste, aides déduites et reste à charge affiché. Le rapport final est envoyé par e-mail.
