Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « audit énergétique à Fouesnant prix », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Guichet compétent : CC du Pays Fouesnantais, dont dépend le territoire à Fouesnant. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur l'audit énergétique réglementaire — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Combien de logements concernés ? À Fouesnant, 1 904 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (36 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que l'audit énergétique réglementaire produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Fouesnant, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour l'audit énergétique réglementaire à Fouesnant est deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Fouesnant compte 10 436 habitants et 5 246 logements principaux. Pour l'audit énergétique réglementaire, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Fouesnant, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 400 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 100 € pour l'audit énergétique réglementaire à Fouesnant, soit 55 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
