Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Foucherans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Foucherans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Contexte urbain à Foucherans : 1 007 résidences principales pour 2 284 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Foucherans, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Foucherans : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 684 607 € sur un montant de 13 132 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Foucherans : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
À l'échelle intercommunale, à Foucherans relève de CA du Grand Dole. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Foucherans, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Foucherans, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 392 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 8 624 000 € à 17 640 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
