Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Foix », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 2 441 logements occupés par leur propriétaire, 627 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA L'Agglo Foix-Varilhes. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Foix, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Situer le projet dans son département : à Foix, en Ariège, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 735 900 € à 1 471 800 € à Foix, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Foix, le programme collectif en absorbe environ 18398 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Foix, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le choix du scénario change l'assiette : à Foix, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 7 359 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 7 359 000 € TTC à Foix, cela correspond à environ 383 645 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Foix, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 400 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.