à Écrouves, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 68 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Terres Touloises, 2.77 personne(s) par logement, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Écrouves est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : 483 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 1 100 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 1 176 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Écrouves, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Structure du parc d'Écrouves : 73 % de maisons individuelles, soit environ 1 176 logements sur 1 618 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Statut d'occupation à Écrouves : 1 100 logements occupés par leur propriétaire, soit 68 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Écrouves, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Écrouves est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
En cas de contrôle sur site à Écrouves : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Situer le projet dans son département : à Écrouves, en Meurthe-et-Moselle, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Écrouves : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 168 597 € sur un montant de 3 234 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.