Rénovation d'ampleur copropriété à Eauze : cette page traite copropriété : vote en AG, MaPrimeRénov' Copropriété, 35 % de gain. Zone climatique H2c, 1 948 résidences principales, 425 DPE publiés pour 1 000 résidences principales : voilà le cadre réel dans lequel se décide une rénovation d'ampleur à Eauze. Le Parcours accompagné n'achète pas un équipement, il achète un saut de deux à quatre classes, mesuré avant puis après travaux.
En zone H2c, l'ordre de ces gestes conditionne le gain final — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Sur 1 948 résidences principales, environ 1 537 sont des maisons individuelles et 1 235 sont occupées par leur propriétaire. Ce sont ces logements qui peuvent déposer un dossier Parcours accompagné sans passer par une assemblée générale de copropriété. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Intercommunalité de rattachement : CC du Grand Armagnac. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Les DPE publiés par l'ADEME situent la part d'énergies fossiles à Eauze à 17,6 % du parc diagnostiqué, soit près de 343 logements : c'est là que le remplacement du générateur, couplé à l'isolation, fait basculer deux à trois classes d'un coup. Mix relevé : 4,1 % gaz, 57,4 % électricité, 0,0 % réseau de chaleur. Ordre de grandeur retenu ici : 13 000 kWh économisés par an, soit 1 400 €. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
La séquence technique à Eauze — enveloppe, ventilation, générateur — n'est pas un choix commercial mais une condition du gain de classes. En zone H2c, elle conditionne aussi le dimensionnement : chaque point d'isolation gagné réduit la puissance de la pompe à chaleur, donc son coût. Repère local : 4 108 habitants pour 1 948 résidences principales. Intercommunalité de rattachement : CC du Grand Armagnac. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Cas type retenu à Eauze : 105 m² habitables, zone H2c, trois classes visées. Assiette 40 000 € HT, aide ANAH de 4 000 € (ménage supérieur) à 32 000 € (très modeste), MAR jusqu'à 2 000 €, solde finançable par éco-PTZ à taux zéro. Base ADEME : 827 diagnostics publiés sur ce territoire. Mix relevé : 4,1 % gaz, 57,4 % électricité, 0,0 % réseau de chaleur. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Trésorerie du projet à Eauze : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
La part de propriétaires occupants — 63 % à Eauze — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 1 235 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 343 logements à Eauze sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 18 % du parc. Pour un programme voté en assemblée générale, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
À l'échelle intercommunale, à Eauze relève de CC du Grand Armagnac. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Sur le cas type retenu à Eauze — 105 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 256 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 2 304 000 € et 6 144 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Mix de chauffage à Eauze : 57 % d'électricité, 4 % de gaz, 14 % de fioul, 7 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de un programme voté en assemblée générale : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Une rénovation d'ampleur en copropriété suit un chemin réglementaire balisé : projet de plan pluriannuel de travaux, diagnostic de performance énergétique collectif, audit énergétique, puis inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le dossier collectif vise au minimum trente-cinq pour cent d'économie d'énergie sur le bâtiment.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Eauze », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La lecture du parc complète l'analyse : 425 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC du Grand Armagnac, environ 1 235 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Eauze, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 10560 % du plafond applicable à Eauze pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Eauze : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Eauze, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 422 400 € à 844 800 € à Eauze, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Eauze relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Eauze suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 4 224 000 € revient à 211 200 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 4 224 000 € TTC à Eauze, cela correspond à environ 220 209 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Oui. Les travaux privatifs — isolation intérieure, menuiseries, ventilation, équipements — relèvent d'un dossier individuel indépendant du programme collectif, et les deux se cumulent sans se neutraliser.
Les travaux d'économie d'énergie relèvent d'une majorité allégée par rapport aux travaux d'amélioration classiques. Le syndic indique la règle applicable à la résolution dans la convocation : c'est un point à vérifier avant la séance, une erreur de majorité annule le vote.
Sur la base de calcul retenue à Eauze — 105 m² en zone H2c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 400 €.
Le simulateur KWANTHIC reprend les paramètres de cette page — zone H2c, surface, catégorie de ressources, classes visées — et restitue un chiffrage poste par poste, aides déduites et reste à charge affiché. Le rapport final est envoyé par e-mail.
