Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Dunkerque », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Dunkerque le montrent nettement. On relève 42 374 résidences principales recensées, 45 % de propriétaires occupants, 2.04 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Dunkerque est crédible.
Contexte urbain à Dunkerque : 42 374 résidences principales pour 86 263 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Point de vigilance financier à Dunkerque : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 31 406 250 € à 62 812 500 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 785156 % du plafond applicable à Dunkerque pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
À la réception à Dunkerque, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
La part de propriétaires occupants — 45 % à Dunkerque — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 19 153 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 25 848 logements à Dunkerque sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 61 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 314 062 500 € TTC à Dunkerque, cela correspond à environ 16 372 927 € de taxe, contre le triple au taux normal.
