Reste le financement du solde : sur le cas type à Douvres-la-Délivrande, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Nous raisonnons à Douvres-la-Délivrande sur un logement de 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Douvres-la-Délivrande, sur une base de 110 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 824 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 18 128 000 € à 37 080 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 385 DPE pour 1 000 résidences principales à Douvres-la-Délivrande (872 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Douvres-la-Délivrande. Le logement loué pesant environ 27 604 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Douvres-la-Délivrande, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Structure du parc de Douvres-la-Délivrande : 82 % de maisons individuelles, soit environ 1 850 logements sur 2 264 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Énergie de chauffage en place : 41 % du parc reste au gaz ou au fioul à Douvres-la-Délivrande, soit près de 924 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 27 604 000 € TTC à Douvres-la-Délivrande, cela correspond à environ 1 439 071 € de taxe, contre le triple au taux normal.
