Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Douchy-les-Mines », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Douchy-les-Mines. On relève 2.41 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA de la Porte du Hainaut, 52 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Douchy-les-Mines est crédible.
Base ADEME : 2 665 diagnostics enregistrés à Douchy-les-Mines, soit un taux de 635 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Douchy-les-Mines avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Douchy-les-Mines, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Douchy-les-Mines : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.41 personne(s) par logement en moyenne à Douchy-les-Mines, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Trois pièces décident du versement à Douchy-les-Mines : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 8 382 000 € TTC à Douchy-les-Mines supporte 436 976 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
