Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Dornes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 651 maisons individuelles, environ 505 logements occupés par leur propriétaire, 226 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Dornes, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 577 000 € TTC à Dornes, cela correspond à environ 82 213 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Dornes compte 1 437 habitants et 651 logements principaux. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Trois pièces décident du versement à Dornes : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Dornes, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Dornes. La sortie de passoire pesant environ 1 577 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Exigence opposable à Dornes : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 226 DPE pour 1 000 résidences principales à Dornes (147 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.