Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Donges », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), 386 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 2 037 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 61 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Donges, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Qui décide, et donc qui finance : 76 % de propriétaires occupants à Donges, soit environ 2 542 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 7 920 000 € TTC à Donges, cela correspond à environ 412 891 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 19800 % du plafond applicable à Donges pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.44 personne(s) par résidence principale à Donges, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Combien de logements concernés ? À Donges, 2 037 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (61 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que un programme voté en assemblée générale produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Sur la facture, ce poste vaut 971 € à 1 525 € par an à Donges : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 14 200 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Pour un programme voté en assemblée générale à Donges, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
