Reste la question du taux applicable : pour « éco-PTZ à Dompierre-sur-Yon rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de propriétaires occupants — 81 % à Dompierre-sur-Yon — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le financement du reste à charge par éco-prêt, soit environ 1 500 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
À la réception à Dompierre-sur-Yon, le document déterminant est le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le solde se finance : à Dompierre-sur-Yon, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand l'éco-PTZ contribue déjà à 1 530 € d'économie annuelle attendue.
En cas de contrôle sur site à Dompierre-sur-Yon : la mention de un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale sur le devis, la qualification RGE de une banque partenaire du dispositif, et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Dompierre-sur-Yon, l'éco-PTZ en absorbe environ 15 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 2 700 € à 4 800 € selon la catégorie de ressources.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 6 000 € pour le financement du reste à charge par éco-prêt à Dompierre-sur-Yon, soit 300 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Dompierre-sur-Yon : le financement du reste à charge par éco-prêt couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.