Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Daumazan-sur-Arize », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Daumazan-sur-Arize sur un logement de 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Daumazan-sur-Arize. Le programme collectif pesant environ 1 006 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Qui décide, et donc qui finance : 74 % de propriétaires occupants à Daumazan-sur-Arize, soit environ 292 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Contexte urbain à Daumazan-sur-Arize : 394 résidences principales pour 804 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 006 500 € TTC à Daumazan-sur-Arize, cela correspond à environ 52 472 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Daumazan-sur-Arize, la part de maisons atteint 92 % du parc (364 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Daumazan-sur-Arize, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 434 DPE pour 1 000 résidences principales à Daumazan-sur-Arize (171 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.