Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Dammarie-les-Lys, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à Dammarie-les-Lys », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Solde du dossier à Dammarie-les-Lys : la pièce déterminante est le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Dammarie-les-Lys, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
À l'échelle intercommunale, à Dammarie-les-Lys relève de CA Melun Val de Seine. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Dammarie-les-Lys, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz à Dammarie-les-Lys, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz chiffré 38 595 000 € TTC à Dammarie-les-Lys, cela correspond à environ 2 012 062 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 2 490 logements à Dammarie-les-Lys sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 27 % du parc. Pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
