Le cas de référence retenu ici porte sur 100 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Damigny, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CU d'Alençon, 1 268 résidences principales recensées, 68 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Damigny est crédible.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Damigny, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le solde se finance : à Damigny, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 480 € d'économie annuelle attendue.
Une moyenne de 1.93 personne(s) par logement à Damigny : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Calendrier administratif à Damigny : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
La part de propriétaires occupants — 68 % à Damigny — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 858 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 16 683 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Damigny, soit 834 150 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Damigny : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 869 730 € sur un montant de 16 683 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
