Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Courville-sur-Eure », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Courville-sur-Eure, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 53 % de propriétaires occupants, 2.27 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Entre Beauce et Perche, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Courville-sur-Eure est crédible.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Courville-sur-Eure, la part de maisons atteint 76 % du parc (941 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Courville-sur-Eure suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 13 366 500 € revient à 668 325 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 13 366 500 € TTC à Courville-sur-Eure supporte 696 832 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 535 logements à Courville-sur-Eure sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 43 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
La structure énergétique locale (40 % gaz, 3 % fioul, 0 % réseau de chaleur à Courville-sur-Eure) explique pourquoi la remise à niveau d'un logement mis en location n'a pas le même rendement financier partout : c'est le prix du kWh remplacé qui fait l'économie, pas le prix de l'équipement.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 1 336 650 € à 2 673 300 € sur le chiffrage retenu à Courville-sur-Eure — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
À la réception à Courville-sur-Eure, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
