Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Courmelles. On relève 179 diagnostics publiés par l'ADEME, 1 808 habitants, un rattachement intercommunal à CA GrandSoissons Agglomération, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Courmelles est crédible.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 724 maisons individuelles, environ 620 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA GrandSoissons Agglomération. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Courmelles, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Courmelles : 620 logements occupés par leur propriétaire, soit 78 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.27 personne(s) par logement en moyenne à Courmelles, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Courmelles : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'écart entre profils est considérable à Courmelles : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4991 % du plafond applicable à Courmelles pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le parc local commande la faisabilité : sur 796 résidences principales, on estime 724 maisons individuelles (91 %) à Courmelles. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Courmelles : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 104 083 € sur un montant de 1 996 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
